Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de formation pour les cyclomoteurs
Résumé. L'attestation de suivi de la formation pour les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur est désormais délivrée après une heure de sensibilisation aux risques, en présence des parents si l'élève est mineur.
A modifié les dispositions suivantes :