Arrêté du 27 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1

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Modification du brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est maintenant composé d'une partie théorique et d'une partie pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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