Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Un nouveau décret a modifié une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1