Arrêté du 8 novembre 2012

Article 6

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Article 6

A l'issue de la formation, dans le cadre de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3, sous réserve d'une assiduité suffisante, d'une participation active à la formation et du respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d'un véhicule de la catégorie concernée.

Dans le cadre de l'équivalence à la formation pratique mentionnée au dernier alinéa de l'article 1er (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles), l'attestation conforme au modèle défini à l'annexe 3 est délivrée par le titulaire de l'agrément après vérification du suivi de la partie théorique. Le nombre d'heures de formation pratique réalisées avant validation de l'attestation de fin de formation initiale est reporté sur cette attestation.

L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 mars 2024

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Attestation de suivi de formation pour cyclomoteur ou quadricycle

Résumé. Après une formation de sensibilisation aux risques, un élève reçoit une attestation lui permettant de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger pendant quatre mois.

A l'issue de la formation, dans le cadre de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3, sous réserve d'une assiduité suffisante, d'une participation active à la formation et du respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d'un véhicule de la catégorie concernée.

Dans le cadre de l'équivalence à la formation pratique mentionnée au dernier alinéa de l'article 1er (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles), l'attestation conforme au modèle défini à l'annexe 3 est délivrée par le titulaire de l'agrément après vérification du suivi de la partie théorique. Le nombre d'heures de formation pratique réalisées avant validation de l'attestation de fin de formation initiale est reporté sur cette attestation.

L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 4 : Modification des conditions d'obtention de l'attestation de formation pour les cyclomoteurs

En résumé. La délivrance de l'attestation de suivi de formation est désormais conditionnée par l'assiduité, la participation active et le respect des règles de sécurité, et une nouvelle attestation est prévue pour les équivalences à la formation pratique.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 7 : Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour la conduite d'un cyclomoteur ou quadricycle léger

En résumé. La formation pour le brevet de sécurité routière est désormais plus encadrée, avec une attestation de suivi délivrée après une séquence spécifique en présence des parents si l'élève est mineur.

En vigueur du mardi 25 août 2015 au jeudi 28 février 2019

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 1 : Modification des conditions de conduite après la formation pratique du BSR

En résumé. La nouvelle version simplifie les obligations administratives pour les titulaires d'agrément et modifie la durée de validité de l'attestation de suivi pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, la passant à quatre mois.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 24 août 2015

Source : Légifrance