Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique est validée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres).
La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté.

L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs

Résumé. Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, il faut passer un brevet de sécurité routière avec une partie théorique et une partie pratique.

Le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique est validée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres).
La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté.

L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 2 : Modification du brevet de sécurité routière

En résumé. La formation pratique pour le brevet de sécurité routière est simplifiée, avec une équivalence accordée aux titulaires d'une attestation de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 2 : Modification des séquences du brevet de sécurité routière

En résumé. La formation pratique pour le brevet de sécurité routière a été restructurée en séquences spécifiques, remplaçant les phases d'enseignement précédentes.

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 28 février 2019

Modifié parARRÊTÉ du 10 novembre 2014art. 1 : Modification de l'âge minimum pour le brevet de sécurité routière

En résumé. La formation pratique pour le brevet de sécurité routière est désormais accessible dès 14 ans pour les deux options (cyclomoteur et quadricycle léger à moteur), contre 16 ans auparavant.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au vendredi 21 novembre 2014

Source : Légifrance