Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 5

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Modification de la durée et de l'organisation de la formation pratique pour les quadricycles légers à moteur

Résumé. La formation pratique pour conduire un quadricycle léger à moteur doit durer au moins huit heures, réparties sur deux jours maximum, avec des séquences spécifiques hors et sur la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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