Arrêté du 8 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles) soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent cette formation. Tout dépassement de la durée de huit heures requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.
La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.
La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :

  • la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d'une durée minimale d'une heure ;
  • la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.

Un enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.

L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, munis d'un panneau ou d'inscriptions conformément aux prescriptions mentionnées à l'article 4 (Règles de la formation pratique pour cyclomoteurs). En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Si la formation est assurée sur un quadricycle léger à moteur n'appartenant pas à l'établissement, le responsable de l'établissement vérifie, avant que ne débute la formation, que l'assureur du véhicule couvre bien la période d'apprentissage.

Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pratique pour les quadricycles légers à moteur

Résumé. Pour conduire un quadricycle léger à moteur, il faut suivre une formation pratique de huit heures minimum, répartie sur au moins deux jours.

Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles) soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent cette formation. Tout dépassement de la durée de huit heures requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.
La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.
La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :

  • la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d'une durée minimale d'une heure ;
  • la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.

Un enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.

L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, munis d'un panneau ou d'inscriptions conformément aux prescriptions mentionnées à l'article 4 (Règles de la formation pratique pour cyclomoteurs). En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Si la formation est assurée sur un quadricycle léger à moteur n'appartenant pas à l'établissement, le responsable de l'établissement vérifie, avant que ne débute la formation, que l'assureur du véhicule couvre bien la période d'apprentissage.

Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 3 : Modification de la durée et de l'organisation de la formation pratique pour les quadricycles légers à moteur

En résumé. La formation pratique pour les quadricycles légers à moteur peut désormais être obtenue par équivalence ou par une formation de huit heures, avec des règles plus précises sur la durée et l'accord des parents pour les mineurs.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 6 : Augmentation de la durée minimale de formation pratique pour les quadricycles légers

En résumé. La durée de la formation pratique sur quadricycle léger à moteur passe de sept à huit heures minimum, avec des règles plus strictes sur l'organisation et le suivi de cette formation.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance