Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés (Primes pour les agents pénitentiaires en cas de changement de lieu de travail) est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

AJACCIO

ALENÇON

BASSE-TERRE

BEZIERS

BOURG-EN-BRESSE

CAHORS

CLERMONT-FERRAND

LE HAVRE

LE MANS

LOOS

LYON "Montluc"

LYON "Perrache"

MONT-DE-MARSAN

NANCY

NANTES

ORLEANS

POITIERS

RENNES

RODEZ

SAINT-DENIS

Centre de détention

LOOS

Centre pénitentiaire

DRAGUIGNAN

MARSEILLE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

GRASSE

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En vigueur depuis le 12 mars 2009 · Dernière version le 21 mars 2019

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Liste des établissements pénitentiaires à fermer

Résumé. La liste des prisons qui vont fermer est annoncée, avec des noms comme Ajaccio, Alençon et Lyon.

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés (Primes pour les agents pénitentiaires en cas de changement de lieu de travail) est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

AJACCIO

ALENÇON

BASSE-TERRE

BEZIERS

BOURG-EN-BRESSE

CAHORS

CLERMONT-FERRAND

LE HAVRE

LE MANS

LOOS

LYON "Montluc"

LYON "Perrache"

MONT-DE-MARSAN

NANCY

NANTES

ORLEANS

POITIERS

RENNES

RODEZ

SAINT-DENIS

Centre de détention

LOOS

Centre pénitentiaire

DRAGUIGNAN

MARSEILLE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

GRASSE

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au mardi 9 octobre 2012

Modifié parArrêté du 11 mai 2011art. 1

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance