Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une maison d'arrêt à la liste des fermetures
Résumé. L'arrêté modifie la liste des maisons d'arrêt prévues pour fermeture, en ajoutant Lure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 3
- Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1