ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2009

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une maison d'arrêt à la liste des fermetures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maisons d'arrêt prévues pour fermeture, en ajoutant Lure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 3
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance