Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2009

Art. 1

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour, avec l'ajout de certaines et la suppression d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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