Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture
Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour, avec l'ajout de certaines et la suppression d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2009Art. 1 : Fermeture de plusieurs maisons d'arrêt
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 27 février 2009Art. 1