ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2009

Art. 1-1

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires fermés

Résumé. La liste des maisons d'arrêt prévues pour la fermeture est mise à jour avec l'ajout de Compiègne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 4
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

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