JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint est complété ainsi qu'il suit :

|TYPE D'ÉTABLISSEMENT| ÉTABLISSEMENT | |--------------------|----------------| | Maison d'arrêt |Clermont-Ferrand|


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint est complété ainsi qu'il suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

Clermont-Ferrand