JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 1er-1 de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

|TYPE D'ÉTABLISSEMENT|ÉTABLISSEMENT| |--------------------|-------------| | Maison centrale | Clairvaux |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er-1 de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison centrale

Clairvaux