Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une prison à la liste des fermetures
Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure la maison centrale de Clairvaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 5
-Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1