Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

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Ajout d'une prison à la liste des fermetures

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure la maison centrale de Clairvaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 5
-Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

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