Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2009

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prison dans la liste des établissements pénitentiaires à fermer

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour et inclut désormais la maison d'arrêt de Chartres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance