Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des maisons d'arrêt fermées
Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure Paris-La Santé et retirer Chartres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1