Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2009

Art. 1-1

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Modification de la liste des maisons d'arrêt fermées

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure Paris-La Santé et retirer Chartres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

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