Arrêté du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Modification des missions et organisation du STEMO de Saint-Gaudens

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Saint-Gaudens, en précisant ses activités et en ajoutant des unités à Tarbes et Foix.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance