En vigueur depuis le 20 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et organisation du STEMO de Saint-Gaudens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse du STEMOArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation des unités éducatives de milieu ouvert
→ Version 2 : Modification d'une adresseArrêté du 26 avril 2010Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de Saint-Gaudens
→ Version 2 : Précision et extension des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.