Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO Pyrénées sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Création d'un service éducatif pour jeunes à Saint-Gaudens

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Saint-Gaudens.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO Pyrénées sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 2 novembre 2026art. 2 : Création du STEMO Pyrénées et modification de ses unités

En résumé. Le nom du service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens est désormais spécifié comme 'STEMO Pyrénées'.

En vigueur du lundi 20 janvier 2025 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 2 (V) : Modification des missions et organisation du STEMO de Saint-Gaudens

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse à Saint-Gaudens.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance