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Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des annexes de classifications médicales

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2023 met à jour et réorganise les annexes des classifications de maladies, d'actes médicaux et des guides méthodologiques chaque année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé) et L. 162-22-3 (Fixation des tarifs hospitaliers et contrôle des dépenses) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte et traitement des données médicales en psychiatrie) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour chaque année et publiées dans le Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont réorganisées pour clarifier les classifications des maladies, des actes médicaux et les guides méthodologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent le 1er janvier, les autres le 1er mars.

Les dispositions de l'article 3 (Réorganisation des annexes de l'arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5