Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des annexes de l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références d'annexesArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Production et codage des résumés par séquence en hospitalisation
→ Version 3 : Correction des références aux annexesArrêté du 23 décembre 2016Art. 7 : Arrêté du 23 décembre 2016 : Annexes pour la psychiatrie
→ Version 8 : Modification de la structure des annexes
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 7