Arrêté du 27 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 7

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Réorganisation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont réorganisées pour clarifier les classifications des maladies, des actes médicaux et les guides méthodologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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