Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des prestations non hospitalièresArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Informations médicales et administratives dans les résumés de sortie hospitalière
→ Version 4 : Réorganisation des références aux annexesArrêté du 23 décembre 2016Art. 5 : Gestion des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 4 : Modification de la référence des annexes
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9