En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions de l'article 3 (Réorganisation des annexes de l'arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.