Arrêté du 27 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 3 (Réorganisation des annexes de l'arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent le 1er janvier, les autres le 1er mars.

Les dispositions de l'article 3 (Réorganisation des annexes de l'arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

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