Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 3, Art. 8

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Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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