Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour annuelle des annexes de l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesArrêté du 23 décembre 2016Art. 2 : Informations à enregistrer dans le RPSS pour les patients
→ Version 3 : Modification des références légales et ajout de catégories d'informationArrêté du 23 décembre 2016Art. 6 : Transmission mensuelle de données médicales anonymisées
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour le partage des données
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 3, Art. 8