Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 3

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Modification des informations du justificatif d'aptitude professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises sur le justificatif d'aptitude professionnelle, notamment pour les formations liées aux armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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