Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 est mis en œuvre par deux directeurs, qui sont responsables de sa publication officielle.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance