En vigueur depuis le 6 janvier 2020
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Extension géographique d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 27 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020
Source : Légifrance