Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de formation pour la protection physique avec armes
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour la protection physique des personnes avec des armes, en précisant les locaux, matériels et compétences requises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016Art.