Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art.

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Modification des conditions de formation pour la protection physique avec armes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour la protection physique des personnes avec des armes, en précisant les locaux, matériels et compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art.

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