Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes utilisées par les agents de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016Art.