Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art.

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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes utilisées par les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art.

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