Abrogé28 février 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Créé le 2 janvier 2020
La direction du numérique comprend :
- la sous-direction des projets et services numériques ;
- la sous-direction environnement de travail numérique.
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Arrêté du 27 décembre 2019
Abrogé28 février 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Abrogé28 février 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Créé le 2 janvier 2020
La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :
- concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
- assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
- assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
- concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.
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Abrogé28 février 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Créé le 2 janvier 2020
La sous-direction environnement de travail numérique a pour missions de :
- définir la stratégie et porter l'offre de service relative à l'environnement de travail numérique des agents ;
- concevoir l'offre de services relative à l'environnement de travail numérique, délivrer les services et les maintenir ;
- animer, coordonner les réseaux et communautés de correspondants ;
- prendre en charge les incidents et les demandes, s'assurer de leur traitement jusqu'à résolution et assurer la communication auprès des utilisateurs.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 12 août 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 août 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 6 bis → Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 6 ter → Version 1Arrêté du 12 août 2013Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7
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10 abrogés
Abrogé28 février 2026
Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 6
Créé le 2 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Abrogé depuis le samedi 28 février 2026
Abrogé parArrêté du 23 février 2026art. 6
En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 27 février 2026
Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5