JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 6 ter

Article 6 ter

La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.

Elle a pour mission notamment de :

- favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;

- fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;

- porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2017

Abrogé le jeudi 2 janvier 2020

La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.

Elle a pour mission notamment de :

- favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;

- fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;

- porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement.