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Arrêté du 12 août 2013

Article 4

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Article 4

La mission pilotage des systèmes d'information assure la gouvernance des systèmes d'information, réalise les études d'opportunité et les schémas directeurs en lien avec les établit les offres de services, coordonne les conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information. En outre, elle suit les portefeuilles projets par domaine métier, assure l'urbanisation des systèmes d'information, assure la maîtrise d'ouvrage des référentiels internes et anime le réseau des services déconcentrés et des opérateurs qui utilisent les systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

La mission pilotage des systèmes d'information assure la gouvernance des systèmes d'information, réalise les études d'opportunité et les schémas directeurs en lien avec les établit les offres de services, coordonne les conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information. En outre, elle suit les portefeuilles projets par domaine métier, assure l'urbanisation des systèmes d'information, assure la maîtrise d'ouvrage des référentiels internes et anime le réseau des services déconcentrés et des opérateurs qui utilisent les systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juin 2017art. 3 : Modification des missions de pilotage des systèmes d'information

En résumé. La mission de pilotage des systèmes d'information étend ses responsabilités en incluant l'établissement d'offres de services et la coordination des conventions avec les partenaires, tout en supprimant la mention des directions métier.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au jeudi 27 juillet 2017

Source : Légifrance