Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

  • concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
  • assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
  • assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
  • concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 2 janvier 2020 · Abrogé le 28 février 2026

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

  • concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
  • assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
  • assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
  • concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance