Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

Abrogé28 février 2026

Créé le 2 janvier 2020

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

  • concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
  • assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
  • assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
  • concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 février 2026

Abrogé parArrêté du 23 février 2026art. 6

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 27 février 2026

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

  • concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
  • assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
  • assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
  • concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.