Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Abrogé28 février 2026

Créé le 2 janvier 2020

La direction du numérique comprend :

  • la sous-direction des projets et services numériques ;
  • la sous-direction environnement de travail numérique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 février 2026

Abrogé parArrêté du 23 février 2026art. 6

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 27 février 2026

La direction du numérique comprend :

  • la sous-direction des projets et services numériques ;
  • la sous-direction environnement de travail numérique.