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Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7

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Suppression de l'arrete du 12 aout 2013 sur la direction des systemes d'information

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 est abroge, supprimant les missions et structures de la direction des systemes d'information des ministeres sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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