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Arrêté du 12 août 2013

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I. - La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :
1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;
2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative ;
4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.
II. - La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;
2° Le bureau du système d'information travail ;
3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;
4° Le bureau du système d'information fonctions support ;
5° Le bureau des offres de services transverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

I. - La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :
1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;
2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative ;
4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.
II. - La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :
1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;
2° Le bureau du système d'information travail ;
3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;
4° Le bureau du système d'information fonctions support ;
5° Le bureau des offres de services transverses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juin 2017art. 2 : Modification des missions de la sous-direction des projets des systèmes d'information

En résumé. La sous-direction des projets des systèmes d'information voit ses missions recentrées sur la conception et le pilotage des applications, avec une meilleure coordination avec les directions métiers, et son organisation interne est modifiée pour inclure de nouveaux bureaux spécialisés.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au jeudi 27 juillet 2017

Source : Légifrance