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Arrêté du 12 août 2013

Article 5

Abrogé2 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur du 28 juillet 2017 au 1 janvier 2020

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juin 2017art. 4

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au jeudi 27 juillet 2017

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre.