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Arrêté du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juin 2017art. 4 : Ajout d'une responsabilité à la mission modernisation technique des systèmes d'information

En résumé. La mission modernisation technique des systèmes d'information étend ses responsabilités en ajoutant l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au jeudi 27 juillet 2017

Source : Légifrance