Arrêté du 23 février 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 2 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur l'organisation des sous-directions numériques

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant la structure et les missions de deux sous-directions numériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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