Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'organisation des sous-directions numériques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3