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Modification des aides à l'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I
1 version
1 modifié
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modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) et L. 221-2 (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Interventions et tarifs des vétérinaires sanitaires) établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du vétérinaire sanitaire) ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 (Protection des animaux d'élevage contre la tuberculose) fixant les mesures techniques et administratives relatives à la surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Aide financière pour les tests de tuberculose chez les vaches) instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 2, Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES, Art. 5, Art. 7, Art. 12
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 3
1 version
1 modifié
1 abrogé
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Les dispositions du 4° de l'article 2 (Modification des indemnités d'abattage et des participations financières) du présent arrêté s'appliquent aux abattages diagnostics ordonnés à compter de la campagne de prophylaxie 2025-2026.
1 version
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026