Arrêté du 25 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026.

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Abrogé30 avril 2026

Créé le 29 juillet 2022 · Abrogé le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des dépistages de tuberculose bovine

Résumé. L'État aide financièrement les tests de dépistage de la tuberculose bovine jusqu'en 2026.

La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juillet 2025 au mercredi 29 avril 2026

Modifié parArrêté du 23 juillet 2025art. 1 : Prolongation de la date limite pour la participation financière de l'État

En résumé. La date limite pour la participation financière de l'État a été prolongée d'un an, passant du 31 juillet 2025 au 31 juillet 2026.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2022 au dimanche 27 juillet 2025

Source : Légifrance