Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2001

Art. Annexe I

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Modification des aides à l'élevage

Résumé. L'État modifie les conditions de participation aux frais de renouvellement du cheptel pour les élevages bovins, ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. Annexe I

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