Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à l'élevage
Résumé. L'État modifie les conditions de participation aux frais de renouvellement du cheptel pour les élevages bovins, ovins et caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I