En vigueur depuis le 30 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'abattage diagnostic à partir de la campagne 2025-2026
Les dispositions du 4° de l'article 2 (Modification des indemnités d'abattage et des participations financières) du présent arrêté s'appliquent aux abattages diagnostics ordonnés à compter de la campagne de prophylaxie 2025-2026.