Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités d'abattage et des participations financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 juin 2009Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉESArrêté du 17 juin 2009Art. 5 : Prise en charge par l'État des opérations de désinfection et d'euthanasie
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 2, Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES, Art. 5, Art. 7, Art. 12