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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation de l'État pour l'assainissement des exploitations infectées
Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles pour aider à nettoyer les fermes contaminées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 juin 2009Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉESArrêté du 17 juin 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 17 juin 2009Art. 7 → Version 5Arrêté du 17 juin 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 2, Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES, Art. 5, Art. 7, Art. 12