Arrêté du 27 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 2, Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES, Art. 5, Art. 7, Art. 12

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Modification des indemnités d'abattage et des participations financières

Résumé. Les montants des indemnités pour l'abattage de bovins sont augmentés, et les conditions de prise en charge des opérations de nettoyage et désinfection sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 2 : Financement par l'État des contrôles vétérinaires
→ Version 2
Arrêté du 17 juin 2009Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉESArrêté du 17 juin 2009Art. 5 : Prise en charge par l'État des opérations de désinfection et d'euthanasie
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 2, Sct. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES, Art. 5, Art. 7, Art. 12

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