Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'expertise médicale pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des étapes de détermination de l'aptitude médicaleArrêté du 20 décembre 2012Art. 5 : Examen médical pour devenir soldat
→ Version 2 : Ajout de la possibilité d'ajournement dans les conclusions médicalesArrêté du 20 décembre 2012Art. 6 : Visite médicale d'incorporation dans l'armée
→ Version 2 : Remplacement de la visite médicale par un entretien infirmier
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 20