Arrêté du 27 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 20

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Modification des procédures d'expertise médicale pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais demander un réexamen médical dans plusieurs situations, et les visites médicales périodiques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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