Arrêté du 27 août 2025

Article 6

Créé le 13 septembre 2025

La spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025