Arrêté du 27 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels pour un certificat de spécialisation

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 définit les référentiels d'activités et de compétences pour une spécialité de certificat de spécialisation en maintenance des équipements thermiques individuels.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Source : Légifrance