Créé le 13 septembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.
Arrêté du 27 août 2025
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025