Arrêté du 27 août 2025

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Règles d'évaluation pour un certificat de spécialisation

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 fixe les règles d'évaluation pour un certificat de spécialisation en maintenance des équipements thermiques individuels.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Source : Légifrance