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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007
Résumé. Toutes les règles de l'arrêté de 2007 sur la formation sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 5 juin 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 5 juin 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 5 juin 2007Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16