Retour à la section

Titre VI

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 22

Chargé de l'exécution du présent arrêté

JORF n°0199 du 28 août 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007

Résumé Toutes les règles de l'arrêté de 2007 sur la formation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2007 > > Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

1 version

21 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2007

Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16