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Arrêté du 27 août 2022

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Annexes

Annexe I — Annexe V

JORF n°0199 du 28 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007

Résumé Toutes les règles de l'arrêté de 2007 sur la formation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2007 > > Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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21 abrogés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur général doit suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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