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Arrêté du 27 août 2022

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Annexes

Arrêté du 27 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Créé le 29 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007

Résumé. Toutes les règles de l'arrêté de 2007 sur la formation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.Arrêté du 5 juin 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 5 juin 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 5 juin 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 juin 2007Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 5 juin 2007
Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

1 version

21 abrogés

Article 22

Créé le 29 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Article 21
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