Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L.335-5 et R.335-6 du code de l'éducation.

Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins une activité relevant de chacune des fonctions suivantes du référentiel d'activités annexé au présent arrêté :

- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques territoriales d'action sanitaire et sociale et à leur évaluation ;

- définition et conduite d'un projet d'établissement ou de service à visée stratégique et opératoire ;

- management, gestion des ressources humaines et communication ;

- gestion économique, financière et logistique.

Ces activités peuvent avoir été exercées dans un champ différent de celui de l'action sanitaire, sociale ou médico-sociale.

L'Ecole des hautes études en santé publique décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.