Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

Abrogé31 mars 2024

Créé le 21 juin 2007

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-05 annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

Abrogé parArrêté du 27 août 2022art. 21

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au samedi 30 mars 2024