Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 31 mars 2024

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-05 annexe 1

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En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance