Arrêté du 5 juin 2007

Article 8

Abrogé31 mars 2024

Créé le 21 juin 2007

Les allègements de formation et les dispenses d'épreuves de certification mentionnés aux articles 6 et 7 du présent arrêté sont inscrits dans un protocole d'allègement élaboré par l'établissement de formation et listant les allègements et dispenses prévus au regard de chacun des diplômes en permettant.
Le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification qu'il a obtenus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-05 art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au samedi 30 mars 2024