Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2013

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les circonscriptions de police dans le Val-d'Oise

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 organisant les circonscriptions de police dans le Val-d'Oise est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance