Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les circonscriptions de police dans le Val-d'Oise
Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 organisant les circonscriptions de police dans le Val-d'Oise est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :